Nos domaines

Droit de la construction

Un chantier réunit des intérêts qui divergent. Nous protégeons les vôtres, du contrat d’entreprise à la réception de l’ouvrage.

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Le domaine
Me Olivier Cramer, avocat à Genève

Me Olivier Cramer

Diplômé de l’Institut d’Études Immobilières (IEI)

Me Robert Cramer, avocat à Genève

Me Robert Cramer

Ancien Président du Conseil d’État

Sur un chantier, les délais comptent autant que le droit.

Un défaut signalé trop tard ou une hypothèque légale oubliée peuvent ruiner une position solide. Nous veillons à chaque échéance.

Nous conseillons des maîtres d’ouvrage, des promoteurs et des entreprises. Pour les autorisations de construire, Robert Cramer apporte sa connaissance du droit public et de l’aménagement du territoire.

Nos interventions

Avant, pendant et après les travaux.

Le contrat fixe les règles du jeu. Nous le rédigeons ou le relisons, puis nous vous assistons jusqu’à la fin des garanties.

Contrats et normes SIA

Contrats d’entreprise générale ou totale, contrats d’architecte et d’ingénieur, normes SIA 118 et 102.

Défauts et retards

Avis des défauts, expertises et pénalités de retard. Réfection, réduction du prix ou dommages-intérêts.

Hypothèques légales

Inscription ou contestation de l’hypothèque légale des artisans et entrepreneurs, dans le délai de quatre mois.

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DÉROULEMENT D’UN MANDAT

Quatre étapes, un seul interlocuteur.

1

Premier contact

Faire le point

Vous nous transmettez le contrat, les plans et les échanges. Nous repérons les échéances qui ne peuvent pas attendre.

2

Anticiper

Préserver vos droits

Avis des défauts, mises en demeure, constats et expertises. Les bons actes, au bon moment, par écrit.

3

Conseiller

Chercher l’accord

Nous négocions avec l’entreprise, l’architecte ou le maître d’ouvrage. Un accord rapide évite souvent des années de procédure.

4

Plaider

Aller au tribunal

Si nécessaire, nous saisissons les tribunaux genevois. Nous travaillons avec des experts techniques pour établir les faits.

QUESTIONS FRÉQUENTES

Vos questions sur le droit de la construction.

Depuis le 1er janvier 2026, vous disposez de 60 jours dès la découverte du défaut. Le contrat ne peut pas prévoir moins. Pour un contrat plus ancien, l’avis devait être immédiat. La norme SIA 118 prévoit parfois une règle plus souple.

Plus pour les contrats conclus depuis 2026. Le droit à la réfection d’un ouvrage immobilier ne peut plus être exclu à l’avance. Le délai de prescription de cinq ans ne peut pas non plus être réduit à votre détriment.

Oui, même si vous avez déjà payé l’entreprise générale. Il peut requérir une hypothèque légale dans les quatre mois qui suivent la fin de ses travaux. Fournir des sûretés suffisantes permet d’éviter l’inscription ou de la faire radier.

Souvent, oui. Une expertise fixe l’état de l’ouvrage avant que les preuves ne disparaissent. Elle peut être demandée au tribunal avant tout procès.

Vous accompagner 

à chaque étape.

Un accompagnement juridique rigoureux, de la prévention des risques jusqu’aux procédures judiciaires.

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