Nos domaines

Droit des contrats

Un bon contrat évite le procès. Un contrat flou le provoque. Nous rédigeons, négocions et défendons vos accords.

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Le domaine
Me Olivier Cramer, avocat à Genève

Me Olivier Cramer

Avocat au barreau de Genève depuis 1996

Ce qui n’est pas écrit finit souvent devant un juge.

La plupart des litiges naissent d’une clause vague ou d’un point jamais négocié. Nous les repérons avant la signature.

Nous travaillons pour des sociétés et des particuliers, sur des contrats suisses ou internationaux. Nous rédigeons en français, en anglais ou en italien.

Nos interventions

Rédiger, négocier, faire respecter.

Nous intervenons avant la signature pour sécuriser l’accord. Et après, quand l’autre partie ne tient pas ses engagements.

Rédaction et relecture

Vente, mandat, distribution ou prêt. Conditions générales et clauses de garantie.

Contrats internationaux

Choix du droit applicable et du tribunal compétent, contrats rédigés en anglais ou en italien.

Inexécution et litiges

Retards, défauts ou non-paiement. Résiliation anticipée, peine conventionnelle et dommages-intérêts.

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DÉROULEMENT D’UN MANDAT

Quatre étapes, un seul interlocuteur.

1

Premier contact

Comprendre l’enjeu

Vous nous présentez l’accord envisagé ou le contrat en cause. Nous identifions ce qui compte vraiment pour vous.

2

Anticiper

Repérer les risques

Nous relisons chaque clause et posons les questions que l’autre partie préférerait éviter.

3

Conseiller

Négocier l’accord

Nous proposons une rédaction claire et défendons vos positions lors de la négociation.

4

Plaider

Faire respecter le contrat

Si l’autre partie ne s’exécute pas, nous agissons. Mise en demeure, conciliation, puis procès si nécessaire.

QUESTIONS FRÉQUENTES

Vos questions sur les contrats.

Non. En droit suisse, la plupart des contrats sont valables sans forme particulière, même oraux. Certains exigent une forme précise, comme la vente d’un immeuble chez le notaire. Un écrit reste la meilleure preuve en cas de litige.

Commencez par une mise en demeure écrite, avec un délai raisonnable. Vous pourrez ensuite exiger l’exécution, des dommages-intérêts ou renoncer au contrat. Ce choix doit être annoncé rapidement.

Celui que les parties ont choisi. Sans choix, le juge suisse retient en principe le droit du pays le plus lié au contrat. Une clause claire évite bien des surprises.

En règle générale, une créance contractuelle se prescrit par dix ans. Certaines se prescrivent par cinq ans, comme les loyers ou les salaires. Ce délai peut être interrompu, notamment par une poursuite.

Vous accompagner 

à chaque étape.

Un accompagnement juridique rigoureux, de la prévention des risques jusqu’aux procédures judiciaires.

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